[Grand sceau plaqué] Lettre Patente sur le Traité de Facilitae

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[Grand sceau plaqué] Lettre Patente sur le Traité de Facilitae

Message par Exarque de Villestreux le Mar 14 Nov 2017 - 0:04



Saint-Empire d'Avaricvm

________________________________________________________

Chancellerie



Palais Castillon
Chambre dv Sceav

DIES LVNÆ - ANNO DEI – M DCC XVII - NOſVEM - XIII.XI


EXPRÆ IMPERIO RES
Ratification dv Traité de Facilitae



Novs, EſDOVARD VII, par la Graſce de Diev, Emperevr d’Avaricvm, Reſgiſſevr de Tovtes choses ès Son Govvernement, à tovs, preſsents & à venir, SALVT !

Apreis examen dv preſsent traité de reconnaiſſance mvtvelle,

Conformeſment à Nos preſrogatives & en vertv des diſpositions qvi y sont contenves,

Approuvons & ratifions tovtes & chacvne de ses parties.

TRAITÉ DE FACILITAE DE 1717


Traité de Facilitae du 2 novembre 1717 entre la République de Skotinos et le Saint-Empire d’Avaricum.

La République de Skotinos, représentée par Son Excellence Lysagoras Spyros, Responsable de la Sécurité Intérieure et de la Justice au sein du Conseil Provisoire de Transition,

&

Le Saint-Empire d’Avaricum, représenté par Son Excellence Révérendissime Amélokène Kadipouros, Ambassadeur Extraordinaire,

Dénommés les Hautes Parties Contractantes, ont convenu de ce qui suit par le présent Traité :

Article Premier. – De la renonciation avaroise sur le Skotinos

La Couronne d'Avaricum renonce ad vitam æternam à l’ensemble de ses droits et revendications sur l’intégralité des territoires de la République de Skotinos.

Elle reconnaît cette dernière comme l’unique héritière légitime, légale et effective de la Principauté Exarchale de Skotinos dissoute en l’an 1712.

Article Deuxième. – De la souveraineté

Les Hautes Parties Contractantes se reconnaissent mutuellement comme des États exerçant sur Leurs territoires réciproques la plénitude des pouvoirs souverains. Elles s’abstiendront par conséquent de tout acte attentatoire à la souveraineté de l’autre Partie.

Article Troisième. – De la représentation diplomatique

Les Hautes Parties Contractantes établissent entre Elles des relations diplomatiques par l’intermédiaire d’une représentation, sise sur le territoire de l’autre partie.

Les droits & usages diplomatiques, notamment relatifs à la souveraineté et à la protection, s’exerceront pleinement à l’égard de cette représentation diplomatique et particulièrement à l’égard du chef de mission.

Article Quatrième. – Des relations avaro-skotinecques

Les Hautes Parties Contractantes proclament Leur respect mutuel, tâcheront d’éviter tout différend entre Elles, et s’engagent à régler tout sujet de discorde, s’il devait en advenir, par les voies diplomatiques.

Article Cinquième. – Des échanges économiques

Les Hautes Parties Contractantes mettront en place des échanges économiques ordinaires entre Elles. Ceux-ci devront être de nature à permettre à Chacune de développer Leurs activités commerciales & financières.

Article Sixième. – De la ratification

Le présent Traité n’entrera définitivement en vigueur que lorsqu’il aura été ratifié dans les formes légales propres à chacune des Hautes Parties Contractantes.

Article Septième. – De la suspension ou abrogation

Tout motif devant conduire à la suspension ou l’abrogation du Traité devra être préalablement notifié à l’autre Partie. Si le Traité est suspendu par l’une des Parties, celle-ci pourra le rétablir selon les formes légales propres à Son gouvernement.

Article Huitième. – De la dénomination

Le présent Traité, signé dans l’Éparchie de Facilitae, sera connu sous le nom de Traité de Facilitae.

Fait à Facilitae, en Skotinos, le deux de novembre de l’an de grâce 1717.


[Signatures & cachets des représentants des Hautes Parties contractantes]

EſDOVARD

Par l'Emperevr, le Chancelier

BELLIEIVRE-EſPINAC

_________________
Son Éminence Révérendissime Monseigneur Louis-Alphonse de Bellièvre-Épinac,
Chancelier d'Avaricum,
Exarque de Villestreux,
Duc d'Épinac,
Grand d'Avaricum,
Heptadécaième Académicien,
Chevalier de l’Ordre de l’Annonciation.
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